Programmes RS & DE

 LA VULGARISATION À LA BASE DE LA COMPRÉHENSION

Le Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada propose des avantages fiscaux aux entreprises canadiennes qui mènent des activités de recherche et de développement au Canada. Ce programme vise à encourager en particulier les petites entreprises à concevoir des produits ou des procédés nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés.

Dans bien des cas, l’expertise nécessaire pour préparer une demande de réclamation de crédits excède les capacités des petites entreprises en matière de ressources humaines et financières. En ce qui concerne les moyennes et les grandes entreprises, les difficultés résident plutôt dans la compréhension des paramètres régissant les réclamations, tels la terminologie de la loi ou la préparation aux vérifications financières et techniques effectuées par Revenu Canada.

De plus, il est possible pour l’entreprise d'investir dans des projets de développement qui auraient été autrement mis de côté en raison du manque de liquidité. Les petites entreprises sont particulièrement touchées par ce type de problème. Le programme de RS&DE n’est aucunement basé sur le rendement et aucune limite n'est fixée quant à l'appui qui peut être accordé : c’est ce qui fait de ce programme l’un des plus généreux au monde.

Des études provenant de Revenu Canada démontrent que les crédits accordés s’élevaient à 1,8 milliard de dollars ; ils visent environ 11 000 contribuables et ne cessent de croître chaque année. 70 % des demandes proviennent des petites et des moyennes entreprises. Cependant, plusieurs dossiers sont encore refusés et bien souvent les contribuables admissibles aux crédits ne présentent pas de demande à cause de la complexité du programme.